POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. 

SAS Jaluxe s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.atelier-jaluxe.com soient en conformité avec les nouvelles directives du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 règlement européen de protection des données (RGPD) qui entre en vigueur ce 25 mai 2018. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

La présente politique de protection des données à caractère personnel illustre l’engagement de Philippe Gaber au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :

Via les sites internet de SAS Jaluxe

Via les mails échangés entre Vous et SAS Jaluxe (incluant tout autre outil de messagerie électronique )

Lorsque vous créez un compte client sur la boutique en ligne ;

Lorsque vous passez une commande sur la boutique en ligne ;

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SAS JALUXE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :  Jérôme de Stéfano 

par téléphone au 01.71.26.54.97

Par courriel / Email : bonjour(arobase)atelier-jaluxe(point)com

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

 ATELIER JALUXE  attn: Jérôme de Stéfano  - 14 rue Poissonnière - 75002 Paris

Vos droits concernant vos données personnelles :

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement  au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application aux nouvelles directives du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 règlement européen de protection des données (RGPD) qui entre en vigueur ce 25 mai 2018, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Atelier Jaluxe qui a collecté vos données.

Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 

la Cnill : Comprendre vos droits + démarches 

Nous collectons les renseignements suivants :

• identifiant 

• mot de passe

• Nom

• Prénom

• Adresse postale

• Code postal

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone / télécopieur

•  Sexe( H / F)

• Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Ces données sont uniquement collectées par SAS JALUXE pour traiter votre commande et ne seront utilisées a aucune autre fin. Vos coordonnées ne seront en aucun cas cédées à des partenaires commerciaux ou toutes autres entreprises. 

Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement à  SAS JALUXE d'identifier les internautes et de mieux les connaître, de gérer les comptes en ligne SAS JALUXE et de leur adresser sa newsletter, et/ou de répondre à leurs messages. Ces données permettent également à SAS JALUXE d’assurer un service personnalisé et la gestion centralisée de la relation client et d’adresser aux internautes, des communications par courrier, téléphone et/ou par email dans le cadre d’invitations à des évènements, d’études ou d’informations sur les produits SAS JALUXE   sous réserve du respect des choix des internautes à cet égard. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à communiquer dans ce cadre à SAS JALUXE des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers. 

La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à SAS JALUXE  dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à SAS JALUXE  des données à caractère personnel.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création et de l’utilisation d’un compte en ligne JEROME DE STEFANO sont conservées jusqu’à votre souhait de clôturer celui-ci. S’agissant des autres données, SAS JALUXE  les conserve pendant une période de cinq ans suivant la date du dernier achat si vous êtes client, ou pendant un délai de trois ans après votre dernier contact avec SAS JALUXE .

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS JALUXE  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

STIPULATIONS FINALES

Le présent contrat est régi par la loi française.

L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément 

écartée. SAS JALUXE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SAS JALUXE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La signature électronique, constituée par la procédure de «double-clic» lors de la passation de la commande et de son enregistrement, a valeur manuscrite entre les parties.

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter, d’abord, afin de rechercher une solution aimable En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide de notre service interne de médiation ou d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur.

Le fait pour SAS JALUXE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Le droit d’accès

Vous pouvez demander directement au responsable d'un fichier s'il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque...), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Le droit d’accès  « direct » est prévu par les Articles 39, Article 41, Article 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera depuis votre compte client, où vous pouvez télécharger toutes les données qui vous concernent au format PDF ou CSV

par téléphone au 01.71.26.54.97

Par courriel / Email : bonjour(arobase)atelier-jaluxe(point)com

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

 ATELIER JALUXE  attn: Jérôme de Stéfano  - 14 rue Poissonnière - 75002 Paris

Ecrire au responsable de fichier pour lui demander de vous faire parvenir une copie - en langage clair - de l'ensemble des données qu'il possède sur vous. La CNIL propose un générateur de courrier qui vous aidera à formuler votre demande.

Joindre à ce courrier la copie noir et blanc d'une pièce d'identité avec mention de vos dates et lieux de naissance afin de prouver votre identité au responsable du fichier Atelier Jaluxe

Conserver une copie de vos démarches : Réalisez une capture d’écran à l’aide de la touche « impr écran » en haut à droit de votre clavier (PC) ou grâce au raccourci clavier cmd + MAJUSCULE + 4 si vous disposez d’un Mac. Ou envoyez votre demande par courrier avec un accusé réception qui prouvera si nécessaire la date de votre démarche.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès. Il permet d’éviter qu’un organisme ne traite ou ne diffuse de fausses informations sur vous.

L’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée permet à toute personne de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu’elles sont : erronées, inexactes, incomplètes, périmées ou les données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'exercice de ce droit se fera en contactant Jérôme de Stéfano pour ATELIER JALUXE

par téléphone au 01.71.26.54.97

Par courriel / Email : bonjour(arobase)atelier-jaluxe(point)com

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

 ATELIER JALUXE  attn: Jérôme de Stéfano  - 14 rue Poissonnière - 75002 Paris

Ecrire à l’organisme qui détient les informations pour lui demander de rectifier des informations vous concernant. La CNIL propose un générateur de courrier qui vous aidera à formuler votre demande. Votre courrier doit être signé. Votre demande de rectification peut également être présentée sur place. 

Justifier de votre identité auprès de Atelier Jaluxe. Atelier Jaluxe vous demandera une photocopie de votre carte d'identité pour prouver que vous êtes bien le titulaire du compte que vous souhaitez modifier.

Droit d'effacement 

Vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles

Depuis votre compte client, vous avez le droit de modifier toutes les informations personnelle figurant sur la page "Mon Compte". A tout moment vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies sur notre site. Cliquez sur "Exporter mes données" pour télécharger une copie de vos données personnelles dans un fichier PDF ou CSV. 

L'exercice de ce droit se fera en contactant Jérôme de Stéfano pour ATELIER JALUXE

par téléphone au 01.71.26.54.97

Par courriel / Email : bonjour(arobase)atelier-jaluxe(point)com

ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

 ATELIER JALUXE  attn: Jérôme de Stéfano  - 14 rue Poissonnière - 75002 Paris

Ecrire à l’organisme qui détient les informations pour lui demander de rectifier des informations vous concernant. La CNIL propose un générateur de courrier qui vous aidera à formuler votre demande. Votre courrier doit être signé. Votre demande de rectification peut également être présentée sur place. 

Justifier de votre identité auprès de Atelier Jaluxe. Atelier Jaluxe vous demandera une photocopie de votre carte d'identité pour prouver que vous êtes bien le titulaire du compte que vous souhaitez modifier.

Ecrire à Atelier Jaluxe pour lui demander de supprimer toutes les informations vous concernant et

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Ecrire à l’organisme pour lui demander de ne plus apparaitre dans ses fichiers. La CNIL propose un générateur de courrier qui vous aidera à formuler votre demande.

Atelier Jaluxe traitera votre demande dans les plus brefs délais et supprimerons vos données dans un délais maximum de 30 jours. 

Attention la suppression de la totalité de vos données et de votre compte client est irréversible et ne vous permettra plus aucune connexion sur votre compte et n'accèderez plus a l'historique de vos commande.

Toute commande passée avec votre compte client seront anonymisées et ne comporterons plus d'information vous concernant que le contenu de votre commande conformément à Article L110-4 du code de commerce. Atelier Jaluxe invite le client à également télécharger et sauvegarder la facture pour chacunes des commandes passées  avant la demande de la suppression des données. 

Votre compte et toutes vos données nécessaires au traitement de votre commande en vue de l'expédition et de la facturation doivent être conservées ne pourront pas être supprimés tant que nous n'avons pas traiter votre commande.  

Lorsque qu'une commande est validée toutes vos données nécessaires au traitement de votre commande en vue de l'expédition et de la facturation doivent être conservées sur une durée de cinq (5) années conformément à Article L110-4 du code de commerce.

Au delà de ce délais, Atelier Jaluxe supprimera définitivement ces données.

Législation

Atelier Jaluxe s'engage à respecter les dispositions législatives énoncées : Conformément aux dispositions des directives du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 règlement européen de protection des données (RGPD) qui entre en vigueur ce 25 mai 2018 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. 

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Atelier Jaluxe s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. 

Toutefois, Atelier Jaluxe ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site. Les présentes informations contenues, ne peuvent être reproduite ou copiée sans son autorisation expresse confromément aux conditions générales et conditions d'utilisation.  

En conséquence, Atelier Jaluxe décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données.

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